Dans le monde des affaires, les conditions générales de vente (CGV) constituent l’épine dorsale de toute transaction. Elles définissent les règles du jeu entre vendeur et acheteur. Mais que se passe-t-il quand ces règles ne sont pas respectées ? Plongeons-nous dans le monde complexe des lois et des réglementations pour en savoir plus. L’importance des […]
comment rédiger un contrat de franchise conforme à la loi
Si vous envisagez de lancer une franchise, vous devez comprendre que la rédaction du contrat est une étape cruciale. Un contrat de franchise bien rédigé peut garantir une relation fructueuse et harmonieuse entre le franchiseur et le franchisé. Mais comment rédiger ce document de manière à ce qu’il soit conforme à la loi ? C’est […]
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